Didier Guillaume a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

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Didier Guillaume a voté contre ce scrutin

Didier Guillaume

Matricule
08016S
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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