François Vendasi a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

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François Vendasi a voté contre ce scrutin

François Vendasi

Matricule
05011Y
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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