Thierry Repentin a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...
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Thierry Repentin a voté contre ce scrutin
Thierry Repentin
Matricule
04090L
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 87 - Session 2009
Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339
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