Bernadette Dupont a voté pour sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

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Bernadette Dupont a voté pour ce scrutin

Bernadette Dupont

Matricule
04058L
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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