Nicole Bricq a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq a voté contre ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin