Muguette Dini a voté pour sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

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Muguette Dini a voté pour ce scrutin

Muguette Dini

Matricule
04051D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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