Christian Cambon a voté pour sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...
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Christian Cambon a voté pour ce scrutin
Christian Cambon
Matricule
04042C
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 87 - Session 2009
Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339
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