François Zocchetto a voté pour sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...
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François Zocchetto a voté pour ce scrutin
François Zocchetto
Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 87 - Session 2009
Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339
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