Évelyne Didier a voté contre sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lu...

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Évelyne Didier a voté contre ce scrutin

Évelyne Didier

Matricule
01015L
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 87 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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