Gaston Flosse était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répu...

L'amendement n° 41, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public