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Denis Badré était absent(e) au vote sur ce scrutin

Denis Badré

Matricule
95007C
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 85 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 41, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
157
Abstentions
2
Votants
310

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