Jacques Legendre a voté contre sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répu...

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Jacques Legendre a voté contre ce scrutin

Jacques Legendre

Matricule
92031P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 41, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
157
Abstentions
2
Votants
310

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