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Catherine Morin-Desailly était absent(e) au vote sur ce scrutin

Catherine Morin-Desailly

Matricule
04070G
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 85 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 41, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
157
Abstentions
2
Votants
310

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