Colette Mélot a voté contre sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répu...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 85 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 41, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
151
Contre
157
Abstentions
2
Votants
310

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