Bernard Angels a voté pour sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses...

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Bernard Angels a voté pour ce scrutin

Bernard Angels

Matricule
97009N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 84 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
158
Abstentions
2
Votants
339

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