François Autain a voté pour sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses...

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François Autain a voté pour ce scrutin

François Autain

Matricule
83012K
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 84 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
158
Abstentions
2
Votants
339

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