Philippe Dominati a voté contre sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses...

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Philippe Dominati a voté contre ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 84 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
158
Abstentions
2
Votants
339

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