Colette Mélot a voté contre sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 84 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
158
Abstentions
2
Votants
339

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