Michel Billout a voté pour sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 84 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
158
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin