Guy Fischer a voté contre sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

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Guy Fischer a voté contre ce scrutin

Guy Fischer

Matricule
95032D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

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