Yann Gaillard a voté pour sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yann Gaillard a voté pour ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yann Gaillard sur ce scrutin