Philippe Marini a voté pour sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Marini a voté pour ce scrutin

Philippe Marini

Matricule
92035T
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Marini sur ce scrutin