Philippe Adnot a voté pour sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

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Philippe Adnot a voté pour ce scrutin

Philippe Adnot

Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

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