Charles Pasqua a voté pour sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

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