Colette Giudicelli a voté pour sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...
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Colette Giudicelli a voté pour ce scrutin
Colette Giudicelli
Matricule
08041T
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 83 - Session 2009
Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337
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