Nathalie Goulet a voté pour sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nathalie Goulet a voté pour ce scrutin

Nathalie Goulet

Matricule
07004J
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nathalie Goulet sur ce scrutin