Daniel Marsin a voté contre sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

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Daniel Marsin a voté contre ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

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