David Assouline a voté contre sur l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,renforçant la lut...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 83 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale,renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
153
Abstentions
0
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin