Gérard Miquel a voté contre sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tend...
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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin
Gérard Miquel
Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 81 - Session 2009
Date : 2009-11-18
L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
169
Abstentions
0
Votants
325
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