Yvon Collin a voté contre sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tend...

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Yvon Collin a voté contre ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 81 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
169
Abstentions
0
Votants
325

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