René-Pierre Signé a voté contre sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé a voté contre ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 81 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
169
Abstentions
0
Votants
325

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin