Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tend...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 81 - Session 2009

Date : 2009-11-18
L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire ou à règlementer le cumul des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
169
Abstentions
0
Votants
325

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