Dominique de Legge a voté contre sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...
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Dominique de Legge a voté contre ce scrutin
Dominique de Legge
Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 80 - Session 2009
Date : 2009-11-17
L'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
184
Abstentions
0
Votants
337
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