Jean-Claude Merceron a voté contre sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

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Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 80 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
184
Abstentions
0
Votants
337

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