Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 79 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
186
Abstentions
0
Votants
339

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