Jean Louis Masson a voté contre sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 79 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
186
Abstentions
0
Votants
339

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