Jean-Pierre Bel a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...
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Jean-Pierre Bel a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Bel
Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 78 - Session 2009
Date : 2009-11-17
L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
158
Abstentions
24
Votants
338
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