Jean François-Poncet a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean François-Poncet a voté contre ce scrutin

Jean François-Poncet

Matricule
83033Q
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 78 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
24
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean François-Poncet sur ce scrutin