François Rebsamen a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 78 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
24
Votants
338

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