François Patriat a voté pour sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 78 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

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Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
24
Votants
338

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