Yves Pozzo di Borgo s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la so...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Pozzo di Borgo s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 78 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
156
Contre
158
Abstentions
24
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Pozzo di Borgo sur ce scrutin