Claude Bérit-Débat a voté pour sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionn...

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Claude Bérit-Débat a voté pour ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 77 - Session 2009

Date : 2009-11-17
L'amendement n° 1, présenté par m. françois fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
183
Abstentions
3
Votants
339

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