François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues,...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 73 - Session 2009

Date : 2009-11-15
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
175
Abstentions
1
Votants
338

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