Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues,...
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Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 73 - Session 2009
Date : 2009-11-15
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
162
Contre
175
Abstentions
1
Votants
338
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