Date : 2009-11-15
L'amendement n° 163, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Résultats du scrutin
