Yvon Collin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin