Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

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