Martial Bourquin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Martial Bourquin a voté contre ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Martial Bourquin sur ce scrutin