Yves Chastan a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

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Yves Chastan a voté contre ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

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