Christophe-André Frassa a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christophe-André Frassa a voté pour ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 7 - Session 2009

Date : 2009-10-15
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
139
Abstentions
19
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christophe-André Frassa sur ce scrutin